L’apport cession est un outil fiscal à surveiller pour les vendeurs qui cherchent à relancer une activité après la vente de leur fonds de commerce. En effet, elle lui assure un sursis ou report d’impôt sur les plus-values constatées sur les titres au moment de l’apport. Lors de la vente de ces titres, les plus-values ne sont donc pas payables. Il le devient lorsque la société dans laquelle les actions ont été apportées est à son tour vendue. Ainsi, cette activité peut permettre à un “serial entrepreneur” de disposer de tous les fonds d’une entreprise pour démarrer une nouvelle activité.
Des conseillers de Centurion Exclusive accompagnent régulièrement les entrepreneurs durant la période de transition.
Ils doivent pouvoir vous apporter une première réflexion sur le sujet et ensuite travailler aux côtés de vos conseillers habituels.
L’idée d’un apport cessible est de réutiliser tout ou partie du produit de la vente de l’entreprise pour démarrer une nouvelle entreprise commerciale dans une nouvelle société commerciale ou une société mère. Le mécanisme consiste donc à donner – avant de vendre – les titres de sa société à une autre entité.
Dans ce cas, la plupart du temps, l’entrepreneur réalise la plus-value. En effet, les titres de participation sont évalués à leur juste valeur à la date de négociation, souvent supérieure à leur valeur d’origine (coût).Sur le plan fiscal, les plus-values provenant de la transmission coûteuse de droits sociaux détenus par une personne physique sont soumises à l’impôt sur le revenu. En outre, l’apport de titres est considéré comme un transfert qui est considéré comme payé par le transfert de titres de la société mère. Toutefois, le Code général des impôts prévoit deux mécanismes pour éviter l’imposition immédiate des revenus d’apports en capital de titres :
Le sursis d’imposition s’applique de plein droit lorsque la société mère est contrôlée par l’apporteur (article 150-0 B clause du code général des impôts)
Les sursis d’imposition s’appliquent de plein droit lorsque la société mère n’est pas contrôlée par l’apporteur (article 150-0 B du code général des impôts).
Il est donc important d’évaluer et de comparer différentes options d’optimisation fiscale dans une transmission puis une reprise ou un création d’entreprise. Si vous avez besoin d’un accompagnement, nos experts peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter ci dessous.
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